Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente

Préambule
Le site http://www.raildecoque.com est édité et exploité par Raildecoque. Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits.

Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site http://www.raildecoque.com (ci-après dénommé le “vendeur”) et de son client (ci-après dénommé l’”acheteur”).
Toute commande passée sur le site http://www.raildecoque.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas, le signalera sur son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 - Prise de commande
Toutes les commandes s’effectuent sur le site http://www.raildecoque.com, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Dès validation de votre commande, Raildecoque vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité et prix) par Paypal.

Article 3 bis - Signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation”.
Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 4 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par chèque bancaire en euros à l’ordre de Diane de Lorgeril
soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé http://www.paypal.fr
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque (il faut compter un délai de 10 jours pour l’encaissement des chèques par les banques).
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Article 5 - Disponibilité
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’ information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite, un email d information est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet.

Article 6 - Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.

Article 7 - Service Clients
Le Service Clients Raildecoque est à votre disposition pour toute information du lundi au vendredi de 10h à 19h00.
par mail : raildecoque@gmail.com

Article 8 - Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Article 9 - Droit de rétractation et retour des produits
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Dans le cas, où l'acheteur demande à réaliser certaines modifications sur un produit, celui-ci sera alors altéré et modifié pour être considéré comme réalisé sur-mesure, il ne pourra donc être ni échangé, ni remboursé Raildecoque.
Préalablement à tout retour, l’acheteur devra indiquer son intention par le biais d’un email envoyé à raildecoque@gmail.com et l'acheteur devra attendre un accord par email avant de l'effectuer. Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires, avec une copie du courrier électronique de confirmation de la commande :
Raildecoque
9 avenue de la madone
06500 Menton
Le remboursement auprès de l’acheteur sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Raildecoque, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Dans le cas où Raildecoque commettrait une erreur de conformité sur la marchandise (quantité, couleur…), les frais de retour seront à la charge de Raildecoque. Il faut alors que le client renvoie le produit en colissimo suivi et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat.
Raildecoque ne rembourse ni échange les articles soldés ou en promotion.

LES GARANTIES :
Tous nos articles présentent une garantie de 30 jours à partir de la date de facturation.
Toute demande de réparation au-delà de cette période sera facturé 15 euros à l'acheteur.
ATTENTION LES ARTICLES NE DOIVENT PAS ÊTRE EN CONTACT AVEC L'EAU et ne seront pas garantie dans ce cas-là.

Article 10 - Protection des données personnelles
Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’ article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, WrapVintage s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
L’acheteur peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires en envoyant un email à raildecoque@gmail.com en précisant dans l’objet “Service suivi clientèle”.

Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.raildecoque.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Raildecoque. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse et par écrit de Raildecoque.
En revanche, Raildecoque se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 12 - Mentions légales
Société en auto entrepreneur Raildecoque.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Raildecoque et l’acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et Raildecoque sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.